Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site https://atmclim.fr est édité par Alsace Travaux Maintenance (A.T.M), EURL au capital de 2 000 €.

  • Siège social : 31 rue de la Scierie, 67130 Wisches

  • RCS : Saverne 537 710 667

  • SIRET : 537 710 667 00032

  • N° de TVA intracommunautaire : FR91537710667

  • Code NAF : 4322B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation

  • Téléphone : 06 30 67 26 05

  • E-mail : alsaceclim@gmail.com

  • Directeur de la publication : David Blaison, gérant

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – https://www.hostinger.fr.

Le nom de domaine atmclim.fr est enregistré auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – https://www.ovhcloud.com/fr/.

3. Qualifications et assurances

  • Qualification RGE Quali’PAC n° QPAC/74530, délivrée par Qualit’EnR.

  • Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes n° 38519, délivrée par Qualiclimafroid.

  • Installateur Atlantic Pro Partner.

  • Assurance de responsabilité décennale obligatoire : Gan Assurances, 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris – contrat n° 233716100002, valable du 01/01/2026 au 31/12/2026.

  • Couverture géographique : France métropolitaine et départements d’outre-mer.

  • Activités couvertes : chauffagiste-climaticien (installations thermiques de génie climatique, aéraulique et conditionnement d’air).

4. Tarifs et aides

Les prix affichés sur le site sont indicatifs, exprimés en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Ils ne constituent pas une offre contractuelle : chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé et gratuit après visite technique.

Les montants d’aides (MaPrimeRénov’, primes CEE, TVA à taux réduit) dépendent de la situation de chaque foyer et sont accordés sous réserve d’éligibilité par les organismes concernés.

5. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à ATM par lettre recommandée avec accusé de réception, au 31 rue de la Scierie, 67130 Wisches.

ATM dispose de deux mois pour traiter sa demande.

À défaut de réponse satisfaisante dans ce délai, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ATM, afin de rechercher une solution amiable :

BATIRMEDIATION CONSO

En cas de contestation persistante, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

6. Propriété intellectuelle

Les textes et photographies de chantiers présents sur ce site sont la propriété d’ATM. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les marques citées (Atlantic, Daikin, Panasonic, NIBE, Mitsubishi Electric) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Alsace Travaux Maintenance, représentée par David Blaison, gérant.

Données collectées : nom, téléphone, adresse e-mail, commune, type de projet et message saisis dans le formulaire de demande de devis.

Finalité : répondre à votre demande, organiser la visite technique et établir votre devis.

Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires : uniquement ATM. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Durée de conservation : trois ans maximum après le dernier contact si aucun contrat n’est conclu ; durée légale de conservation des documents commerciaux et comptables en cas de travaux.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à alsaceclim@gmail.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies : le site utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Si des outils de mesure d’audience ou des contenus tiers (cartes, vidéos, réseaux sociaux) étaient ajoutés, votre consentement serait demandé au préalable.